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Nos conditions générales de ventes

 

1.Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre skartnak.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site skartnak.com. Toute commande à travers le site skartnak.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tous les achats réalisés sur le site Internet skartnak.com sont exclusivement soumis aux conditions générales de ventes. Celles-ci s'appliquent aux marchandises que l’acheteur commande chez skartnak.com par Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par skartnak.com.

Skartnak.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Protection des données

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans les fichiers de skartnak.com. Ces données seront utilisées dans le cadre de l'exécution de votre commande et dans le but d'organiser des promotions, par exemple par e-mail. Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.

 

3. Tarifs

Les prix des marchandises figurant sur le site Internet skartnak.com sont des prix nets en francs suisses (CHF). Les prix s’entendent TVA comprise Les tarifs en vigueur sont ceux publiés sur le site skartnak.com. Skartnak.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

4. Commande

Les commandes sont passées en ligne grâce à la page internet de commande sur la base des articles existants dans le skartnak shop. L’acheteur qui désire passer une commande doit obligatoirement :

· S’identifier à l’aide d’une adresse mail valide ;
· Remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
· Accepter les présentes conditions ;
· Confirmer sa commande et son règlement ;
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de signature et acceptation des opérations effectuées. Skartnak.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

5. Conditions de paiement par internet

Tous les paiements s’effectuent soit par PayPal, soit par virement postal aux coordonnées suivantes :

Skartnak.com
Lucien Müller
Grand Rue 24
1820 Montreux

CREDIT SUISSE
Compte Bancaire : 965245-00
IBAN : CH23 0483 5096 5245 0000 0
BIC / SWIFT  : CRESCHZZ80A


Les devises suivantes sont acceptées : CHF, Euros, Dollars.

Les paiements par virement postal devront être effectués dans les 10 jours à compter depuis la date de commande. Tout retard de paiement sera considéré comme une annulation du contrat de vente et donc entraînera l’annulation de la commande.

 

6. Conditions de livraison

Les colis sont généralement expédiés dans les 48h après réception du paiement. Toutes les livraisons sont effectuées par la poste suisse. Le mode d'expédition standard se fait via SwissPost suivi, remis sans signature. Il est également possible de demander une remise avec signature pour les clients français. Dans ce cas, un coût supplémentaire s'applique. Les colis sont expédiés aux propres risques de l’acheteur, sauf si le moyen de livraison contre signature a été choisi ce qui assure une tracabilité du colis. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés. Les CD’s sont envoyés dans une enveloppe à bulles.

 

7. Frais d’expédition

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé à l’acheteur de regrouper ses achats en une unique commande, skartnak.com ne pouvant pas grouper plusieurs commandes distinctes. L’acheteur devra dans ce cas s’acquitter des frais d’expédition pour chacune d'entre elles.

 

8. Echanges d’articles et retours

Aucun échange d’article, retour ou remboursement n’est possible, sauf en cas de dommages graves.

Sont considérés comme dommages graves tous les dommages qui rendent l’article inutilisable. Exemple : CD inécoutable car fortement endommagé, vêtement inutilisable car fortement endommagé etc.

Toutes les tailles concernant les vêtements sont indiquées avec précision dans les descriptifs les concernant. C’est donc l’entière responsabilité de l’acheteur que d’en prendre connaissance.

Les frais de port pour le retour de marchandise sont à la charge du client.

 

9. Responsabilité

Skartnak.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, skartnak.com ne peut être tenu pour responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électriques ainsi que des services postaux (suisses et étrangers).

 

10. Résiliation et force majeure

Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et indépendant de notre volonté et faisant obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seront suspendues pendant toute sa durée. Si le cas de force majeur avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, la commande en cours serait résiliée. De plus, skartnak.com se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, skartnak.com s’engage à rembourser l’acheteur en la forme d’un prorata.

 

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays de l’acheteur. Toute prestation relative à l’interprétation de nos commandes ou relatives à l’exécution de nos prestations sera, faute d’accord amiable, tranchée définitivement par les tribunaux compétents du canton de Vaud. La nullité d´une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de tout le document. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables. Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est à Montreux.

 

12. Divers

Pour toute question complémentaire veuillez envoyer vos questions au moyen de notre formulaire de CONTACT.


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